CONSEIL DE COMMUNAUTE du 25 avril 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18571Décision Modificative n° 1 - Budget Assainissement. - Délibération03/05/2019
DEL 18572Décision Modificative n° 1 - Budget des Ordures Ménagères. - Délibération03/05/2019
DEL 18573Décision Modificative n° 1 - Budget Transports. - Délibération03/05/2019
DEL 18574Décision Modificative n° 1 - Budget GEMAPI. - Délibération03/05/2019
DEL 18575Décision Modificative n° 1 - Budget Z.A.C. de Loon-Page. - Délibération03/05/2019

Développement de la solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18552Création d'un service commun de défense contre la mer. - Délibération29/04/2019

Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18541Candidature "Destination pour tous" - Marque nationale. - Délibération29/04/2019
DEL 18542Prise de participation 2019 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France. - Délibération29/04/2019
DEL 18543Approbation du Plan territorial en faveur du vélo pour la période 2019-2025. - Délibération29/04/2019
DEL 18544Syndicat Mixte Hauts-de-France mobilités : révision des statuts. - Délibération02/05/2019
DEL 18545Délibération corrective sur l'approbation du compte prévisionnel de la Société de transports de Dunkerque et extensions. - Délibération29/04/2019

Développement et attractivité du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18533Avance remboursable - Entreprise Hyet Sweet - Eléments de précisions. - Délibération29/04/2019
DEL 18534Entreprise IDI - Rééchelonnement de l'avance remboursable. - Délibération29/04/2019
DEL 18535Secrétariat permanent pour l'édition 2020 des Assises Européennes de la Transition Energétique. - Délibération29/04/2019
DEL 18536Convention de partenariat entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. - Délibération29/04/2019
DEL 18537Accompagnement à la mise en place d'une activité de commerce ou d'artisanat dans le centre-ville de DUNKERQUE. - Délibération29/04/2019
DEL 18539Dispositif "Territoires d'Industrie". - Délibération02/05/2019
DEL 18540DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) de l'Ecopark du Banc Vert- Avenant n° 2 à la concession d'aménagement. - Délibération02/05/2019
DEL 18553Projet européen DECODER - Signature d'une convention partenariale et de reversement avec la Maison de l'Europe Dunkerque et Flandre littorale. - Délibération29/04/2019

Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18546Contrat d'objectifs et de moyens entre la Communauté urbaine de Dunkerque et Grand Lille TV. - Délibération02/05/2019
DEL 18547Attribution complémentaire de subventions pour l'exercice 2019. - Délibération02/05/2019
DEL 18548Créances irrécouvrables pour un montant de 333 376,75 Euros sur l'exercice 2019. - Délibération29/04/2019
DEL 18549Approbation de la nouvelle grille tarifaire liée au renouvellement du marché de prestations d'exploitation de la fourrière animale. - Délibération29/04/2019
DEL 18550Garantie à hauteur de 50 % d'un prêt d'un montant de 330 000 Euros, contracté par l'Association SPORTING DUNKERQUOIS auprès du Crédit Agricole Nord de France, pour le financement des travaux de réhabilitation et d'extension d'un bâtiment situé rue des Scieries à Dunkerque (secteur Petite-Synthe). - Délibération29/04/2019
DEL 18551Décision Modificative n° 1. - Délibération03/05/2019

Urbanisme réglementaire, foncier et habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18538DUNKERQUE - Rues du Maréchal Leclerc, du Contre Torpilleur Triomphant, Léon Bourgeois et des Chantiers de France, et quais des Américains et des Anglais - Cession à l'Euro symbolique à la Région Hauts de France du sol d'assiette des parcelles cadastrées section AI numéros 317, 318, 319, 322, 566, 747, 861, 854, 855 et 857 d'une superficie totale de 20 227 m² sur lequel est érigé le Lycée Guy Debeyre. - Délibération29/04/2019
DEL 18554Approbation du bilan 2018 de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (P.L.H.). - Délibération29/04/2019
DEL 18555Politique Communautaire de l'Habitat - Mise en œuvre d'une Autorisation Préalable de Mise en Location (A.P.M.L.) sur les communes de DUNKERQUE et SAINT-POL-SUR-MER. - Délibération29/04/2019
DEL 18556Avis de la Communauté Urbaine de Dunkerque sur le projet du SCOT arrêté. - Délibération29/04/2019